Qu’est ce qu’un Certificat de Vente libre ?

Un certificat de Vente libre (ou CVL) est un document d’export exigé par certains pays en dehors de l'Union Européenne.
Le CVL confirme que les produits sont conformes à la réglementation Française et Européenne, et par conséquent qu’ils peuvent être librement commercialisés en France et dans l’Union Européenne.

Pourquoi COSMED ?

Depuis le 1er Avril 2010, COSMED fait partie des organismes habilités par le Ministère de l’Industrie à délivrer des CVL pour les produits cosmétiques.
COSMED met à votre disposition un outil simple vous permettant de :
       Déposer en ligne vos demandes de CVL,
       Créer et gérer votre catalogue de produits, pour anticiper vos demandes de CVL,
       Visualiser à tout moment l’état de votre demande,
       Et s’occupe de la légalisation de vos CVL par les différentes instances en fonction des pays (Chambre de Commerce et d’Industrie, Ministère des Affaires Etrangères, Cour d’Appel et consulats).

Qui peut s’inscrire ?

Ce service est ouvert aux adhérents COSMED, comme aux non adhérents COSMED.
Pour vous inscrire, il vous suffit de créer un compte en cliquant sur  Inscrivez-vous  et de déposer en ligne, une fois identifié(e) les conditions générales de délivrance des CVL COSMED signées pour validation finale de votre compte par COSMED.

En savoir plus ?

Conditions Générales de délivrance des CVL COSMED   Les tarifs    Guide des bonnes pratiques de délivrance de CVL COSMED
Accès COSMED CVL
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COSMED Cité de la Cosmétique, 2 Rue Odette JASSE, 13015 MARSEILLE Téléphone : +33 (0)4 91 90 62 89 / Fax : +33 (0)4 91 91 98 33